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Fiche du dossier A-217/1-19/20

A-217/1-19/20 Proposition de résolution visant à encourager les restaurateurs bruxellois à proposer à leurs clients une carafe d'eau en accompagnement des repas et autres boissons commandés.
 
Auteur: de Lobkowicz Ariane
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/07/2020 Dépôt Ariane de Lobkowicz A-217/1-19/20 
25/11/2022 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 10 (22/23)  10
25/11/2022 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 10 (22/23)  11