Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-342/1-20/21

A-342/1-20/21 Proposition de résolution visant à reconnaître et à poursuivre les crimes de génocide à l'encontre des Yézidis ainsi qu'à leur venir en aide.
 
Auteur: Lefrancq Véronique
Debaets Bianca
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/03/2021 Dépôt Véronique Lefrancq, Bianca Debaets A-342/1-20/21 
09/07/2021 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 38 (20/21)  15
09/07/2021 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 38 (20/21)  15
24/01/2022 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
24/01/2022 Discussion reportée  
27/01/2022 Retirée par son auteur