Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-617/1-17/18

A-617/1-17/18 Compte général du Parlement pour l'année budgétaire 2015.
 
Auteur: Maingain Fabian
De Bock Emmanuel
Matière(s): Budget 2015
Parlement
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/2017 Dépôt Fabian Maingain, Emmanuel De Bock A-617/1-17/18 
04/12/2017 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
04/12/2017 Discussion générale en commission  
04/12/2017 Votes en commission  
04/12/2017 Adopté(e) en commission