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Fiche du dossier A-288/1-20/21

A-288/1-20/21 Compte général du Parlement pour l'année budgétaire 2018 - Rapport fait au nom de la commission du budget et du compte du Parlement par M. Ibrahim Dönmez.
 
Auteur: Dönmez Ibrahim
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/12/2020 Dépôt Ibrahim Dönmez A-288/1-20/21 
07/12/2020 Désignation d'un rapporteur Ibrahim Dönmez  
07/12/2020 Discussion générale en commission  
07/12/2020 Votes en commission  
07/12/2020 Adopté(e) en commission