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Fiche du dossier A-530/1-21/22

A-530/1-21/22 Modifications budgétaires nos 2 et 3 de l'année budgétaire 2021 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Auteur: Ghyssels Marc-Jean
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 21/22
Date de vote: 25/03/2022 Date de promulgation: Date de publication: 07/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/03/2022 Rapport écrit Marc-Jean Ghyssels A-530/1-21/22 
07/03/2022 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
07/03/2022 Discussion générale en commission  
24/03/2022 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 27 (21/22)  14
25/03/2022 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (21/22)  1
25/03/2022 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (21/22)  2