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Fiche du dossier A-703/1-17/18

A-703/1-17/18 Discussion sur le rapport final de la Taskforce verdissement de la fiscalité automobile
 
Auteur: Uyttendaele Julien
Matière(s): Taxes et impôts régionaux (généralités)
Environnement
Transport et environnement
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/06/2018 Dépôt Julien Uyttendaele A-703/1-17/18