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Fiche du dossier A-296/1-19/20

A-296/1-19/20 Examen de la pétition relative à la demande de déclarer Bruxelles « Région hors CETA » et d'organiser une consultation populaire sur le traité CETA - Rapport fait au nom de la commission chargée des questions européennes.
 
Auteur: Uyttendaele Julien
Aït Baala Latifa
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/03/2020 Dépôt Julien Uyttendaele, Latifa Aït Baala A-296/1-19/20