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Fiche du dossier A-462/1-21/22

A-462/1-21/22 Proposition de résolution visant à reconnaître l'existence des violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre la maltraitance médicale envers les femmes.
 
Auteur: Lefrancq Véronique
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 21/22
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/2021 Dépôt Véronique Lefrancq A-462/1-21/22 
17/06/2022 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 35 (21/22)  2
17/06/2022 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmes C.R.I. 35 (21/22)  2