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Fiche du dossier A-628/1-22/23

A-628/1-22/23 Proposition de résolution relative à l'extension du soutien aux parents d'un enfant né sans vie («bébés étoiles»).
 
Auteur: Debaets Bianca
Fremault Céline
Vanden Borre Mathias
Austraet Victoria
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 22/23
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2022 Dépôt Bianca Debaets, Céline Fremault, Mathias Vanden Borre, Victoria Austraet A-628/1-22/23 
31/03/2023 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (22/23)  13
31/03/2023 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (22/23)  14