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Question orale concernant les situations inacceptables que connaît, en matière d'emploi des langues, le Home Iris-maison de repos du CPAS de Jette.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°8)

 
Date de réception: 16/05/2002 Date de publication: 05/06/2002 Référence: B.I.Q. 7 (01/02), page 3
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 05/06/2002 Référence: B.I.Q. 7 (01/02), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/05/2002 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/05/2002 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/06/2002 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 7 (01/02) 3
05/06/2002 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 7 (01/02) 3
05/06/2002 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 7 (01/02) 3