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Interpellation concernant la libéralisation du secteur de l'électricité et les dispositions de sauvegarde utiles et compatibles avec cette libéralisation.

de
Isabelle Emmery
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°5)

 
Date de réception: 10/03/2000 Date de publication: 04/04/2000 Référence: B.I.Q. 35 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 04/04/2000 Référence: B.I.Q. 35 (99/2000), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2000 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Conseil
04/04/2000 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 35 (99/2000) 3
04/04/2000 Intervention Geneviève Meunier B.I.Q. 35 (99/2000) 3
04/04/2000 Réponse Eric Tomas B.I.Q. 35 (99/2000) 4
04/04/2000 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 35 (99/2000) 5
04/04/2000 Réplique Geneviève Meunier B.I.Q. 35 (99/2000) 5