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Question d'actualité concernant la nomination d'un vice-président du conseil d'administration de la structure IRIS.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°4)

 
Date de réception: 17/12/2004 Date de publication: 17/12/2004 Référence: C.R.I. 5 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 17/12/2004 Référence: C.R.I. 5 (04/05), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2004 Recevable Eric Tomas
17/12/2004 Développement Rachid Madrane C.R.I. 5 (04/05) 3
17/12/2004 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 5 (04/05) 4
17/12/2004 Réplique Rachid Madrane C.R.I. 5 (04/05) 5