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Question écrite concernant la langue utilisée au Comité des Régions par le représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°39)

 
Date de réception: 06/03/2000 Date de publication: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 6 (99/00), page 377
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 6 (99/00), page 377
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2000 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 6 (99/00) 377
 
Question