Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les suspensions par le vice-gouverneur, et annulations de nominations et de désignations dans les CPAS bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°3)

 
Date de réception: 22/10/2004 Date de publication: 15/04/2005 Référence: B.Q.R. 1 (04/05), page 39
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/04/2005 Référence: B.Q.R. 1 (04/05), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Recevable p.m.
15/04/2005 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 1 (04/05) 39
 
Question