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Question orale concernant des conventions de rénovation conclues entre une société immobilière de service public et ses locataires.

de
Isabelle Emmery
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°6)

 
Date de réception: 06/04/2000 Date de publication: 09/05/2000 Référence: B.I.Q. 39 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 09/05/2000 Référence: B.I.Q. 39 (99/2000), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/04/2000 Renvoi en Commission du Logement. Bureau élargi du Conseil
09/05/2000 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 39 (99/2000) 3
09/05/2000 Réponse Alain Hutchinson B.I.Q. 39 (99/2000) 4
09/05/2000 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 39 (99/2000) 4