Question écrite concernant l'augmentation actuelle et à venir du nombre d'Etats membres de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'UEO et des autres institutions internationales et son impact sur Bruxelles en matière d'aménagement du territoire.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°53)
Date de réception: 06/06/2000 | Date de publication: 15/07/2000 | Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 620 | |
Législature: 99/04 | Session: 99/00 | Date de réponse: 15/09/2000 | Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 715 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
15/09/2000 | Réponse | Jacques Simonet | B.Q.R. 9 (99/00) | 715 |
Question |