Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le courrier de février 2006 aux hôpitaux IRIS.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°61)

 
Date de réception: 21/04/2006 Date de publication: 15/10/2006 Référence: B.Q.R. 4 (05/06), page 16
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/10/2006 Référence: B.Q.R. 4 (05/06), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2006 Recevable p.m.
15/10/2006 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 4 (05/06) 16
 
Question