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Question écrite concernant l'attitude du secrétaire d'Etat concernant l'emploi des langues par les sociétés de logement bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°30)

 
Date de réception: 11/05/2000 Date de publication: 15/07/2000 Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 674
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/07/2000 Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 674
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2000 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
15/07/2000 Réponse Alain Hutchinson B.Q.R. 9 (99/00) 674
 
Question