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Question écrite concernant le recouvrement par les CPAS, des aides indûment versées.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°32)

 
Date de réception: 17/01/2011 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. 3 (10/11), page 34
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. 3 (10/11), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2011 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 3 (10/11) 34
 
Question