Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les fonds d'investissments des communes.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°105)

 
Date de réception: 16/03/2001 Date de publication: 15/04/2001 Référence: B.Q.R. 17 (00/01), page 1264
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/04/2001 Référence: B.Q.R. 17 (00/01), page 1264
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 17 (00/01) 1264
 
Question