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Interpellation concernant le recouvrement des aides du CPAS et des allocations familiales versées au bénéfice de jeunes Bruxellois partis combattre en Syrie.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°1)

 
Date de réception: 05/09/2014 Date de publication: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/10/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/11/2014 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 2 (14/15) 6
05/11/2014 Intervention Johan Van den Driessche B.I.Q. 2 (14/15) 7
05/11/2014 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (14/15) 8
05/11/2014 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 2 (14/15) 8