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Question orale concernant les modalités de mise en oeuvre du test d'impact pauvreté.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°2)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 55
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/10/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/11/2014 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 2 (14/15) 55
05/11/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (14/15) 57
05/11/2014 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 2 (14/15) 59