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Interpellation jointe concernant l'absence de collaboration des CPAS bruxellois dans la lutte contre la fraude fiscale des terroristes partis en Syrie.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°78)

 
Date de réception: 04/09/2015 Date de publication: 30/09/2015 Référence: B.I.Q. 1 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 30/09/2015 Référence: B.I.Q. 1 (15/16), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/09/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/09/2015 Interpellation principale Johan Van den Driessche B.I.Q. 1 (15/16) 5
30/09/2015 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (15/16) 7
30/09/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 1 (15/16) 9
30/09/2015 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (15/16) 11