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Question orale concernant "la fourniture par les communes de services via internet"

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°31)

 
Date de réception: 15/01/2002 Date de publication: 28/02/2002 Référence: B.I.Q. 26 (01/02), page 6
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 28/02/2002 Référence: B.I.Q. 26 (01/02), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2002 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
28/02/2002 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 26 (01/02) 6
28/02/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 26 (01/02) 6
28/02/2002 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 26 (01/02) 7
28/02/2002 Réplique François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 26 (01/02) 7