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Question écrite concernant l'emploi des langues dans son cabinet.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°160)

 
Date de réception: 19/10/2001 Date de publication: 15/11/2001 Référence: B.Q.R. 23 (01/02), page 1764
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/12/2001 Référence: B.Q.R. 23 (01/02), page 1928
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2001 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
19/10/2001 Recevable p.m.
15/11/2001 Réponse provisoire Didier Gosuin B.Q.R. 23 (01/02) 1764
15/12/2001 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 23 (01/02) 1928
 
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