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Interpellation concernant le rapport linguistique 2015 du vice-gouverneur de Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°8)

 
Date de réception: 27/09/2016 Date de publication: 26/10/2016 Référence: B.I.Q. 5 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/10/2016 Référence: B.I.Q. 5 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/10/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/10/2016 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (16/17) 6
26/10/2016 Intervention Paul Delva B.I.Q. 5 (16/17) 10
26/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 5 (16/17) 10
26/10/2016 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (16/17) 11
26/10/2016 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (16/17) 13
25/11/2016 Ordre du jour pur et simple Michel Colson C.R.I. 7 (16/17) 19
25/11/2016 Ordre du jour pur et simple Ahmed El Ktibi C.R.I. 7 (16/17) 19
25/11/2016 Votes nominatifs en séance plénière Séance plénière de l'Assemblée réunie C.R.I. 7 (16/17) 18
25/11/2016 Adopté en séance plénière Séance plénière de l'Assemblée réunie C.R.I. 7 (16/17) 19