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Question orale concernant les problèmes liés aux structures d'hébergement non agréées par la Cocom, dits "foyers pirates".

de
Sevket Temiz
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°64)

 
Date de réception: 28/10/2016 Date de publication: 21/12/2016 Référence: B.I.Q. 9 (16/17), page 52
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/12/2016 Référence: B.I.Q. 9 (16/17), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/12/2016 Développement Sevket Temiz B.I.Q. 9 (16/17) 52
21/12/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 9 (16/17) 53
21/12/2016 Réplique Sevket Temiz B.I.Q. 9 (16/17) 56