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Question d'actualité concernant le bail emphytéotique octroyé par le CPAS de la Ville de Bruxelles pour le domaine Latour de Freins.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°76)

 
Date de réception: 27/06/2017 Date de publication: 30/06/2017 Référence: C.R.I. 24 (16/17), page 18
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 30/06/2017 Référence: C.R.I. 24 (16/17), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2017 Recevable Charles Picqué
30/06/2017 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 24 (16/17) 19
30/06/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 24 (16/17) 20
30/06/2017 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 24 (16/17) 21