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Interpellation concernant l'application correcte de l'accord de courtoisie linguistique et les chiffres concrets s'y rapportant.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°30)

 
Date de réception: 24/06/2002 Date de publication: 04/07/2002 Référence: B.I.Q. 55 (01/02), page 3
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 04/07/2002 Référence: B.I.Q. 55 (01/02), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/06/2002 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
04/07/2002 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 55 (01/02) 3
04/07/2002 Intervention Jean-Pierre Cornelissen B.I.Q. 55 (01/02) 3
04/07/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 55 (01/02) 4
04/07/2002 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 55 (01/02) 4
04/07/2002 Réplique François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 55 (01/02) 4