Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les nouvelles compétences concrètes de la Région en matière de police.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°117)

 
Date de réception: 27/06/2002 Date de publication: 10/07/2002 Référence: C.R.I. 37 (01/02), page 1399
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 10/07/2002 Référence: C.R.I. 37 (01/02), page 1400
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2002 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
02/07/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
10/07/2002 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 37 (01/02) 1399
10/07/2002 Réponse au nom du destinataire Jos Chabert C.R.I. 37 (01/02) 1400
10/07/2002 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 37 (01/02) 1400
10/07/2002 Réplique Jos Chabert C.R.I. 36 (01/02) 1400