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Question orale jointe concernant les problèmes liés à l'adjudication publique pour le quartier Léopold et les problèmes de la pression européenne sur la politique bruxelloise d'urbanisme.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°119)

 
Date de réception: 05/09/2002 Date de publication: 17/10/2002 Référence: C.R.I. 4 (02/03), page 128
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 17/10/2002 Référence: C.R.I. 4 (02/03), page 128
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2002 Question orale principale Sven Gatz C.R.I. 4 (02/03) 128
17/10/2002 Retirée en séance plénière. Magda De Galan C.R.I. 4 (02/03) 128