Question écrite concernant les mesures "Impulseo".
- de
- Magali Plovie
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°9)
| Date de réception: 07/10/2019 | Date de publication: | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Les mesures « Impulseo », ont été mises en place afin de soutenir la médecine générale, par le biais d’intervention financière destinée à l’installation des médecins généralistes dans une zone de pénurie. Ces mesures ont été transférées à la COCOM suite à la 6ème réforme de l’Etat. Mes questions sont les suivantes ; · Combien de primes ont-elles été octroyées entre janvier 2018 et octobre 2019? Pouvez-vous également indiquer dans quel(s) quartier(s) ces mesures ont été données ? · Des demandes ne sont-elles pas rencontrées éventuellement ? |
| Réponse | Les mesures « Impulseo », ont été mises en place afin de soutenir la médecine générale, par le biais d’intervention financière destinée à l’installation des médecins généralistes dans une zone de pénurie. Ces mesures ont été transférées à la COCOM suite à la 6ème réforme de l’Etat. La réforme de l’état a transféré le fonds impulseo de soutien à la médecien générale régit par l’Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d’un Fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. Dans ce fonds, la première intervention concerne une intervention pour l’installation de jeunes médecisn généralistes dans une zone en pénurie. La région bruxelloise dans son ensemble était considérée comme en pénurie. A partir du 1er janvier 2020, 8 zones ont été définies dans lesquelles l’intervention sera majorée de 15.000 euros. Dans toute la région, l’interventio nde base est ramenée à 15.000 euros. 1. Combien de primes ont-elles été octroyées entre janvier 2018 et octobre 2019? Pouvez-vous également indiquer dans quel(s) quartier(s) ces mesures ont été données ? En 2018, 60 interventions pour aider à l’installation ont été octrroyées en région bruxelloise. En 2019, la COCOM a reçu 36 demandes d’intervention au 1er octobre dont 34 sont reçevables. Sur ces demandes, six concernent des installations dans un quartier dit en pénurie selon l’arrêté. Voir annexe, le numéro de quartier se réfère au code quartier du monitoring des quartiers. 2. Des demandes ne sont-elles pas rencontrées éventuellement ? Au vu de l’augmentation du nombre de demandes reçues, une partie de celle-ci n’ont pas pu être honorées à ce jour. L’intervention de la COCOM sera versée une fois les crédit disponibles en fonction des ordres d’arrivée des demandes, soit après l’ajustement budgétaire soit en 2020. Sur les 34 interventions reçevables au 1er octobre 2019, 17 n’ont pas été payées. |