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Question écrite concernant la participation des Services du Collège réuni aux appels à projets européens.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°21)

 
Date de réception: 21/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à projets européens auxquels participe, depuis 2019, chacun des services du Collège réuni qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant
au minimum pour chaque appel à projets : le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée et le montant du subside (en précisant si le subside a été 'attribué' ou 'non attribué') ?


 
 
Réponse    J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à votre question, les informations suivantes :

Aucunes directions ou services du Collège réuni, ni d’Iriscare, n’ont participé aux appels à projets européens depuis 2019