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Question orale concernant la discrimination dans la collecte des déchets verts.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°41)

 
Date de réception: 28/05/2003 Date de publication: 20/06/2003 Référence: C.R.I. 37 (02/03), page 1309
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 20/06/2003 Référence: C.R.I. 37 (02/03), page 1310
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/06/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
20/06/2003 Développement Isabelle Emmery C.R.I. 37 (02/03) 1309
20/06/2003 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 37 (02/03) 1310
20/06/2003 Réplique Isabelle Emmery C.R.I. 37 (02/03) 1311