Question écrite concernant l’organisation d’États généraux bruxellois de la santé et du social.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°141)
| Date de réception: 15/05/2020 | Date de publication: 12/08/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans la déclaration de politique générale du Collège réuni de la Commission communautaire commune, on peut lire qu’on ambitionne d’initier, je cite, « des États généraux bruxellois de la santé et du social, dans la perspective de la rédaction du Plan social-santé intégré portant notamment sur une première ligne social-santé bruxelloise. Le gouvernement s’inscrira dans une démarche de co-construction entre les acteurs publics et associatifs, les usagers et les chercheurs, en ce compris sur la méthode. Dans l’attente des conclusions, la mise en œuvre des plans existants sera poursuivie. » En commission de la santé et de l’aide aux personnes du jeudi 7 mai dernier, M. Alain Maron a toutefois fait savoir que ce processus d’amorce a déjà été reporté de quelques mois. Une première réunion du comité stratégique aurait dès lors lieu en juin. La concertation avec un panel citoyen et les secteurs concernés est prévue à partir de septembre. Le but est d’aboutir à un Plan social-santé intégré vers avril 2021 (au lieu de pouvoir le publier à la date initialement prévue, fin 2020). Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Quels acteurs sont-ils impliqués dans le comité stratégique ? Sur la base de quels paramètres et conditions ont-ils été sélectionnés ? Quels préparatifs ont-ils déjà été effectués avant la première réunion de ce comité stratégique ? - Comment prévoyez-vous de garantir la participation des Communautés à l’organisation de ces États généraux ? Quelle concertation structurelle organise-t-on à cet égard et quelle répartition des tâches est-elle prévue à cette fin ? - Quel calendrier prévoit-on pour les différentes étapes intermédiaires entre la première réunion du comité stratégique en juin et la publication d’un plan social-santé intégré vers avril 2021 ? Par quels moyens le suivi et le monitoring de ces progrès seront-ils concrètement assurés ? Quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? - Pouvez-vous expliquer si et dans quelle mesure on a déjà avancé dans ce domaine sur le plan de la circulation de l’information ? Quelles améliorations ont-elles déjà été apportées à cet égard depuis le début de la nouvelle législature et la crise du coronavirus ? |
| Réponse | Q1. Le Comité stratégique est composé de représentants des administrations compétentes, des domaines de la santé et du social bruxellois et d'universitaires travaillant et menant des recherches sur les questions sociales et de santé. Les institutions et organisations suivantes sont représentées : - Services du Collège réuni - Iriscare - Commission communautaire française - Commission communautaire flamande - Perspective.brussels - Bruxelles Environnement - Centre de Documentation et de Coordination Sociales - Brusano - Conseil bruxellois de Coordination Sociopolitique - Huis voor Gezondheid - Plate-forme de Concertation pour la Santé Mentale en Région de Bruxelles-Capitale - Fédération des CPAS bruxellois - Bruss’Help - Fédération des Services Sociaux - Fédération bruxelloise de Promotion de la Santé - Le Forum - Bruxelles contre les inégalités - Brussels Platform Armoede - Collège intermutualiste Les universitaires suivants participeront également : - Thérèse Van Durme (Be.Hive) - Emily Verté (Academie voor de Eerste Lijn) - Catherine Bouland (École de Santé Publique, ULB) - Abraham Franssens (Centre d'études sociologiques, USL) Avec cette composition du Comité stratégique, on a essayé de représenter au mieux le domaine bruxellois très diversifié du social et de la santé, en prêtant attention aux différents secteurs, administrations compétentes et intérêts. Le Comité de pilotage du plan social-santé intégré (composé du cabinet du ministre Alain Maron et de l'Observatoire de la santé et du social) élabore depuis un certain temps déjà le plan et l'organisation des États-Généraux. Entre autres les préparatifs suivants ont déjà été effectués : l’identification des sujets à traiter par les groupes de travail ; le lancement et l’attribution de deux marchés publics dans le cadre de l'organisation des États-Généraux ; et des réunions de démarrage avec les partenaires externes concernés. Q2. Les différentes commissions communautaires sont représentées dans les trois réunions du Comité stratégique. Dans un premier temps, elles ont la possibilité (avec les acteurs de terrain et les universitaires) de se forger une vision constructive sur les thèmes, les axes prioritaires et les questions proposés par le Comité de pilotage, qui seront traités par les groupes de travail. Le Comité Stratégique aura également la possibilité de proposer deux thèmes supplémentaires. Dans un deuxième temps, le Comité stratégique pourra échanger et donner des conseils sur les travaux réalisés par les différents groupes de travail et le Panel citoyen. Enfin, il pourra examiner le rapport du plan social-santé intégré. Q3. La planification initiale a dû être reportée de quelques mois en raison de la situation actuelle. Le premier Comité stratégique aura lieu le 26 juin. Par la suite, les différents groupes de travail et le Panel citoyen se réuniront en octobre et novembre pour identifier des actions concrètes et formuler des recommandations sur les thèmes choisis. Un deuxième Comité stratégique aura lieu en janvier 2021, où les résultats des groupes de travail et du Panel de citoyens seront présentés et discutés. Dans une phase finale, le plan effectif sera rédigé, pour être présenté au Comité stratégique, aux groupes de travail et au Panel de citoyens en mars, et finalement publié au printemps 2021. L'Observatoire de la Santé et du Social est chargé du suivi global du processus et de la rédaction du plan final. Pour la préparation, l'organisation, l'animation et le traitement du processus participatif, il est fait appel à des partenaires externes. Il s'agit de Réseau Mag et Indiville pour les groupes de travail et le Comité stratégique d'une part, et de 21 Solutions, Twisted Studios, Periferia et Josworld pour le Panel de citoyens d'autre part. Ils aideront le Comité de pilotage à mener à bien le processus et à garantir un résultat qualitatif. Q4. Les informations au sujet des États-Généraux ont été transmises aux participants au Comité stratégique, à qui une présentation plus détaillée sera faite lors de la première réunion. Une présentation a également été réalisée auprès des administrations bruxelloises concernées par ces problématiques au milieu du mois de juin. En ce qui concerne l’impact de la crise sur le processus, nous savons que le coronavirus a mis l’accent sur les questions sociales et de santé. Le travail démarré avant la crise autour des thématiques a donc pu être continué en regard de ces impacts constatés, et celle-ci a pu être inclue dans différentes thématiques. Le Comité stratégique peut aussi donner son avis sur cette question précise, et proposer de nouvelles thématiques comme indiqué plus haut. Nous avons voulu laisser ce champ libre plutôt que d’imposer des thématiques supplémentaires très influencées par la crise. |