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Question écrite concernant le soutien des cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) par la Cocom.

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°162)

 
Date de réception: 08/07/2020 Date de publication: 10/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    La prévention du radicalisme violent est un dossier qui concerne différents niveaux de pouvoir. Les niveaux fédéral, régional et local ont un rôle à jouer à cet égard. Le sujet a encore été analysé récemment par le Vlaams Vredesinstituut.

On constate également que les pouvoirs locaux sont bien placés pour intervenir, car ils sont les plus proches du citoyen, ils peuvent détecter les risques et les problèmes plus rapidement et ils disposent du meilleur réseau. Le rôle des pouvoirs locaux en matière de régie doit donc être renforcé par un gouvernement flamand facilitateur, ce qui signifie concrètement un renforcement des cellules de sécurité intégrale locales (CSIL), qui réunissent les acteurs locaux de la sécurité et les acteurs socio-préventifs.

En commission des affaires intérieures du mardi 23 juin dernier, le sujet des CSIL a déjà été abordé sous l’angle de la politique de sécurité et de prévention, qui relève des attributions du ministre-président et de Bruxelles Prévention et sécurité. Néanmoins, certains liens avec la politique de la Cocom peuvent également être relevés à cet égard, notamment dans le cadre du suivi et de l’assistance aux détenus.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Dans le cadre de vos attributions, quelle collaboration y a-t-il entre les CSIL et au niveau de la Cocom ? Comment évaluez-vous a) cette collaboration et b) celle entre le niveau Cocom et le niveau fédéral ?

- Quels accords concrets sont-ils conclus à cet égard afin de pouvoir quelque peu harmoniser leur approche à l’égard de ce problème et de pouvoir échanger facilement les meilleures pratiques ?

- Comment la Cocom soutient-elle et renforce-t-elle déjà les CSIL ? Quels actions et moyens concrets sont-ils prévus à cette fin ?

- Comment le Collège a-t-il décidé de renforcer la gestion locale de la déradicalisation et les CSIL dans le cadre de ses compétences en matière de protection judiciaire et d’intégration civique ? Quel budget débloquez-vous à cette fin ?

- Comment la Cocom et Bruxelles Prévention et sécurité collaborent-ils à cet égard ? Quels accords y a-t-il entre les deux instances ? Dans quelle mesure cela est-il inscrit dans le « Plan de prévention contre le radicalisme et pour le vivre-ensemble » de Bruxelles Prévention et sécurité ?
 
 
Réponse    La loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locale (CSILR) oblige toutes les communes belges à créer une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme.

Les CSILR sont organisés, comme l'exige la loi de 2018, sous la direction du bourgmestre et sont composés de celui-ci, du chef de la police et du fonctionnaire en charge de la prévention.

Il s'agit de plates-formes de consultation locales où les services communaux, les associations de terrain et les services de police communaux s'associent dans le cadre d'une approche concrète de cas de personnes radicalisées.

Ils sont responsables du fonctionnement opérationnel de celles-ci, c'est-à-dire de la détection précoce, du suivi et de l'orientation de personnes suspectées de se radicaliser.

Il existe 19 CSILR à Bruxelles, donc une par commune.

Compte tenu du champ d'action de ces structures locales et de leur composition, la Commission communautaire commune n'est donc pas compétente pour assurer le suivi, l'évaluation ou la conclusion d'accords à cet égard.

Concernant vos questions liées aux compétences du Collège en matière de lutte contre la radicalisation et à la coopération entre le Collège et Bruxelles Prévention et Sécurité.

Une approche efficace du phénomène de radicalisation nécessite non seulement une coordination internationale mais aussi une bonne coopération locale.

Au niveau bruxellois, ce phénomène fait l’objet d’une attention spécifique via notamment le Plan de prévention et de sécurité bruxellois, plan dont les services du Collège réuni sont partenaires.

Cette structure de sécurité, mise en place dans le cadre de la sixième réforme de l'État, à l’ambition de devenir une référence régionale dans le domaine de la prévention et de la sécurité à court et moyen terme et a pour mission, entre autres, de jouer un rôle central dans la coordination des différents acteurs de la chaîne de sécurité et de prévention.

Un des éléments de cette stratégie consiste à développer des actions préventives au niveau locale axées sur les différentes étapes du processus de radicalisation.

En d'autres termes, ce sont des actions qui relèvent essentiellement de la prévention ainsi que de la détection de poche de radicalisation potentielle bien avant tout passage à l’acte.

Les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan visent, entre autres, à partager et à mutualiser les ressources entre les partenaires, à guider les citoyens, à soutenir les actions locales et à développer les connaissances et les ressources nécessaires et les mettre à la disposition des acteurs de terrain.

La Commission communautaire commune ne finance cependant pas de projet ou de services dont l’objet est spécifiquement de travailler sur ce phénomène.