Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l’impact de la crise du coronavirus sur les CPAS bruxellois

de: Bianca Debaets
à: Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°186)

Date de réception: 27/08/2020		Date de publication: 02/10/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 01/10/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
27/08/2020	Recevable	p.m.
01/10/2020	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur l’impact de la crise du coronavirus sur les CPAS bruxellois et l’augmentation du nombre de demandes de revenu d’intégration et d’aide sociale (cf. question écrite n° 134). Dans votre réponse, vous avez déclaré ce qui suit : « Sur le nombre d’aides octroyées par les CPAS pendant la période de crise sanitaire, nous ne sommes pas encore en mesure de vous les communiquer. En effet, le SPP Intégration sociale mène actuellement une enquête auprès de l’ensemble des CPAS de Belgique. Celle-ci a pour but de connaître le nombre de demandes auprès des CPAS pendant la crise, ainsi que le profil du public concerné, et permettra de disposer prochainement de chiffres fiables. Le SPP IS annonce la finalisation de cette enquête pour la fin du mois de juin. » C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous confirmer qu’entre-temps, cette enquête a effectivement été finalisée par le SPP IS et analysée par l’administration ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer les grandes lignes de cette enquête et ses conclusions ? - Combien de demandes supplémentaires de revenu d’intégration ou d’aide complémentaire (eau, gaz, électricité) - directement liées au coronavirus – ont-elles été enregistrées depuis le début de la crise ? - Quel est le profil des nouveaux demandeurs liés au coronavirus ? Quels sont les groupes d’âge et la répartition hommes/femmes qui peuvent être identifiés ? Comment ces personnes sont-elles réparties entre les différentes communes bruxelloises ? - Quel est le pourcentage d’augmentation ? Quelle comparaison peut-on faire avec l’augmentation qu’on peut observer « hors période de crise » ? - Pour chaque commune, pouvez-vous indiquer le montant des moyens accordés à chacun des CPAS (tant par le fédéral que par la Cocom) afin de contenir la crise du coronavirus ? - La Cocom établit-elles des directives à l’intention des CPAS bruxellois en ce qui concerne les moyens supplémentaires que ceux-ci reçoivent ? Comment et quand contrôlera-t-on si les moyens « coronavirus » supplémentaires sont bien dépensés utilement ?


Réponse	Le SPP Intégration sociale a bien réalisé le monitoring étendu qu’il avait annoncé durant le mois de mai 2020. Les premiers résultats ont été publiés le 22/07/2020. Comme vous le constaterez, le SPP IS a produit une petite note à l’échelle de la Belgique (voir en annexe 1). Ces données, allant de janvier à mai, sont trop prématurées pour avoir des effets significatifs (sauf pour les demandes d’aides alimentaires où on voit une augmentation notable des demandes de mars à mai). L’enquête se poursuit jusque décembre 2020 (les CPAS sont invités à introduire leurs données mensuellement). Une nouvelle note du SPP IS devrait sortir prochainement à l’échelle de la Belgique concernant la situation en juillet et août. Comme constaté dans la note, le SPP IS s’est chargé d’analyser les résultats au niveau de la Belgique. Les fédérations des CPAS de chaque Région sont responsables de l’analyse des chiffres régions, et la fédération des CPAS bruxellois a autorisé l’Observatoire de la Santé et du Social à recevoir et traiter les résultats pour la Région bruxelloise. Ce dernier dispose de chiffres. À ce stade, les premiers résultats de l’enquête sont interprétables pour les premiers mois du confinement, jusqu’en mai ou juin - selon l’indicateur et le taux de réponses (mais les chiffres de mai et juin sont à prendre avec grande prudence car les CPAS ont eu un délai assez court pour les collecter, ils sont pour la plupart sous-estimés). Cette enquête mensuelle sera reconduite chaque mois jusqu’en décembre. Il est encore trop tôt pour élaborer des conclusions et dépeindre des tendances claires, vu le caractère incomplet de bon nombre de données d’une part, et le fait que les effets de la crise sur les CPAS se font et se feront sentir plus tard. En effet, les mesures relatives à l’emploi en période de crise sanitaire ont permis d’atténuer sur le court terme l’impact sur le nombre de personnes demandant l’aide du CPAS. Cependant, bon nombre de ces mesures sont limitées dans le temps. L’évolution du nombre de revenus d’intégration au cours des prochains mois sera aussi fortement dépendante de la reprise de l’activité économique. Les résultats indiquent une tendance relativement similaire en région bruxelloise et à l’échelle de la Belgique : 1) Il faut savoir que, de manière générale, l’évolution du nombre de personnes demandant un revenu d'intégration est saisonnière avec un pic se situant en mars/avril et un creux en juillet/août. La croissance du nombre de personnes avec un revenu d’intégration sociale entre février et avril en Région bruxelloise a été de + 2,5% (soit environ 1000 personnes en plus), contre +0,9% en moyenne (au cours des 10 dernières années) en cette période de l’année (entre février et avril). Donc une hausse plus importante qu’habituellement. En mai, d’après l’enquête, ce nombre est resté proche (42.400 personnes environ, rien que pour les RIS). Mais ces chiffres doivent encore être vérifiés. 2) En parallèle, d’autres types d’aides semblent indiquer une forte hausse entre mai et juin: c'est le cas par exemple des aides médicales urgentes (+11%). Il semble que d’autres types d’aides comme les aides médicales (non urgentes), les aides pour la pauvreté infantile, les aides psychologiques ou les aides dans le cadre de la médiation de dettes ont augmenté également, mais le taux de réponses est trop faible pour apporter des chiffres fiables. 3) Une autre évolution tout à fait notoire qui ressort de l’enquête est l’évolution du nombre de demandes d’aides alimentaires, qui ont augmenté de façon marquée (+30%) entre le mois de mars et de mai. En ce qui concerne les demandes supplémentaires directement liées au coronavirus, nous n’avons pas encore ces chiffres et les résultats de l’enquête sont à ce stade, trop incomplets pour apporter des statistiques précises. Nous dressons les mêmes constats pour ce qui est des profils des candidats, il est trop tôt pour avancer des données chiffrées. L’enquête auprès des CPAS indique cependant que parmi les nouvelles demandes d’aides au CPAS, la proportion de personnes auparavant sous contrat de travail a significativement augmenté depuis mars. Sur base des échos du terrain, on constate deux phénomènes: d’une part, une aggravation des situations déjà précaires d’avant la crise et une accentuation des problématiques rencontrées par ce public (personnes sans emploi, travailleurs précaires, travailleurs au noir, sans-abri, sans-papiers,…) et d’autre part, un nouveau public qui se trouve fragilisé suite au confinement (artistes, personnes en chômage temporaire, etc.). En ce qui concerne les subventions octroyés aux CPAS, comme évoqué en commission santé et aide aux personnes, le Collège réuni a donné son approbation le 4 juin 2020 à l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 30 millions d’euros en faveur des 19 CPAS bruxellois. Cette subvention a pour objectif de permettre aux CPAS de faire face aux diverses conséquences de la crise du Covid-19 sur le bien-être et la santé et ce, tant à court qu’à moyen terme. Cette enveloppe sera répartie entre les 19 CPAS selon la clé de répartition du Fonds Spécial de l’Aide Sociale (voir en annexe 2). Par ailleurs, elle sera subdivisée en deux volets : un volet A de 18 millions couvrant des dépenses générales, un volet B de 12 millions couvrant des dépenses liées à des thématiques/projets spécifiques (lutte contre le non-recours, familles monoparentales, médiation de dette, guidance énergétiques, santé, logement, etc.). Par rapport aux lignes directrices et à la bonne utilisation de ce financement, il s’agit ici d’une subvention facultative à motiver sur la base d’un dossier justificatif qui doit être transmis au plus tard le 31 mars 2022. Ce dossier doit être conforme aux modalités prévues dans l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune attribuant des subsides exceptionnels aux 19 CPAS bruxellois dans le cadre de la lutte contre les conséquences sociales et sanitaires de la crise du coronavirus. Enfin, en ce qui concerne le soutien fédéral, je vous invite à consulter l’annexe 3 qui reprend un récapitulatif de toutes les mesures fédérales à destination des CPAS ainsi que les arrêtés y afférents.