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Question écrite concernant les médecins coordinateurs et les médecins référents dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins.

de
Stéphanie Koplowicz
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°203)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 21/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans la circulaire d’Iriscare reprenant les consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins concernant la prévention/réaction face à une 2ème vague de Covid-19, il est mentionné qu’il revient au Médecin Coordinateur et Conseiller ou au Médecin référent d’adapter les mesures aux réalités du terrain. Nos questions sont donc les suivantes :

Dans les 142 MR/MRS agréées par la COCOM,

- Combien de maisons de repos disposent à ce jour d’un Médecin Coordinateur et Conseiller?

- Combien de maisons de repos et de soin disposent à ce jour d’un Médecin Coordinateur et Conseiller?

- Combien de maisons de repos et de soin disposent à ce jour d’un médecin référent permanent?

- Combien de maisons de repos disposent à ce jour d’un médecin référent permanent?

- Dans le cas où ni Médecin Coordinateur et Conseiller ni Médecin référent n’a pu être trouvé, quel appui peut apporter Iriscare pour encadrer la MR/MRS?
 
 
Réponse    Les questions concernent la présence effective d'un Médecin Coordinateur et Conseiller par maison de repos d'une part et, d'autre part, par maison de repos et de soins.

A cet effet, il convient de rappeler que l'obligation de disposer d'un Médecin Coordinateur et Conseiller se fonde sur l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.

Elle n'est donc applicable qu'aux maisons de repos disposant de lits "de maison de repos et de soins" ("lits MRS").

Les maisons de repos ne disposant pas de lits MRS et, partant, disposant exclusivement de lits "de maison de repos pour personnes âgées" ("lits MRPA"), ne sont pas soumises à une telle obligation légale.

Par contre, elles doivent définir des procédures relatives à la prévention des infections liées aux soins et ce, en application de l'article 149 de l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter.

Dans ce cadre, chaque établissement de ce type doit disposer d'un médecin appelé alors "Médecin Référent" et ayant des fonctions similaires au Médecin Coordinateur et Conseiller.

A ce jour, le nombre de maisons de repos disposant exclusivement de lits MRPA s'établit à 28 et le nombre de maisons de repos disposant à la fois de lits MRPA et de lits MRS s'établit à 110, soit 138 établissements au total.

Iriscare dispose d'un fichier de synthèse tenu à jour indiquant pour chaque établissement (maisons de repos avec des lits MRS et maisons de repos avec exclusivement des lits MRPA), le nom et les coordonnées de chacun de ceux-ci, celles du Médecin Coordinateur et Conseiller ou du Médecin Référent, établissement par établissement.

Ces données sont également suivies contrôlées par le Service d'Inspection des Services du Collège réuni.

Quant à l'appui qu'Iriscare peut donner en cas de difficulté pour le remplacement d'un Médecin Coordinateur et Conseiller ou d'un Médecin Référent, voire répondre à des demandes spécifiques, il prend les formes suivantes :
- mise en relation avec la FAMGB (Fédération des Associations des Médecins Généralistes de Bruxelles) qui, en tant que cercle de médecine générale, contribue à trouver des candidatures pour le poste. Lorsqu'il s'agit de dossiers néerlandophones, elle assure le relais avec son pendant néerlandophone Brusselse Huisartsenkring (BHAK) ;
- appel également à la FAMGB et le BHAK pour fournir le cas échéant des avis médicaux ;
- possibilité de faire appel à l'Inspection d'Hygiène des Services du Collège réuni ou à la Cellule Médicale et Paramédicale récemment créée au sein d'Iriscare.

Enfin, nous vous informons qu'une Cellule Médicale et Paramédicale vient d'être créée depuis le 1er septembre au sein du Département Politique des Établissements de soins d'Iriscare.

Synthétiquement, cette Cellule assurera les fonctions suivantes :
- gérer les aspects médicaux, infirmiers et paramédicaux au sein des institutions gérées par le département ;
- développer des politiques en matière de prévention en matière d'hygiène, en ce compris aussi la stratégie de dépistage dans les institutions, en matière de gestion de crises infectieuses ou autres (canicule, …) et de qualité des soins ;
- soutenir les institutions pour la mise en place de ces politiques : mise à disposition d'outil, document d'aide (plan action, …), organisation de journée d'étude, de formation, …. ainsi que donner des avis sur les plans de formation du personnel des institutions et services agrées par le département.

Cette Cellule centre actuellement ses actions en lien avec la crise Covid-19 à l'égard des établissements de soins relevant d'Iriscare et ce, en coordination avec les Services du Collège réuni et plus particulièrement avec la cellule Prévention- Hygiène et le Service d'inspection de la Direction Contrôle.

La Cellule médicale/paramédicale est actuellement composée de :
- un Directeur, infirmier et master en santé publique ;
- deux médecins

Cette Cellule utilise également les services d'un Infirmier Chef Régional et d'intérimaires qui assurent un appui aux MR-MRS en se rendant le cas échéant sur place.

Des recrutements complémentaires sont prévus pour renforcer la Cellule.