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Question écrite concernant la récolte des données épidémiologiques relatives au Covid-19.

de
David Leisterh
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°209)

 
Date de réception: 20/08/2020 Date de publication: 12/11/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Selon les déclarations fournies à la presse par l’un des managers de crise de la COCOM, celui-ci é déclaré détenir 4 sources d’informations principales en termes de récolte de données épidémiologiques pour la gestion de cette crise sanitaire.

En l’occurrence, ces sources reposent sur les données transmises par Sciensano, les maisons de repos et de repos et de soins, les médecins et autres associations de terrain.

En vertu de cette information et étant donné la difficulté des maisons de repos et de soins de disposer de personnel en nombre suffisant, je souhaiterais savoir si la COCOM a facilité, d’une manière ou d’une autre, la mise à disposition de personnel administratif supplémentaire au sein de ces institutions afin de faciliter le travail de récolte et de communication des données épidémiologiques ? Le cas échéant, combien de personnes sont-elles venues en renfort ? Je vous remercie de bien vouloir étayer votre réponse selon le type d’institutions concernées.
 
 
Réponse    1.

En ce qui concerne le travail administratif au sein des maisons de repos et de soins, il y a eu des avancées en termes de simplification administrative depuis juin et juillet dernier.

Elle porte sur les éléments suivants:
- Limesurvey a été assoupli. Lorsqu'il n'y a aucun nouveau cas positif, la maison de repos et de soins ne doit plus remplir l'entièreté du questionnaire mais simplement indiquer "situation identique", le remplissage complet du questionnaire devant malgré tout être fait une fois par semaine.
- Les commandes de tests lorsque le testing est réalisé par le système de la plate-forme fédérale, se fait par mail à une adresse centralisée au sein d'Iriscare.
- Il y a eu une rationalisation des contacts avec les maisons de repos et de soins à l'initiative des Services du Collège réuni ou Iriscare. Ils sont pris uniquement lorsqu'il y a des suspicions ou existences de cluster. Les Services du Collège réuni et Iriscare restent bien entendu à disposition pour tous les contacts pris à l'initiative des maisons de repos et de soins.

Dans le secteur des maisons de repos (et de soins), deux types de tests peuvent être effectués pour les résidents:
1. Les tests effectués par les médecins et en général par le médecin coordinateur et conseiller (MCC), sous l'égide de la Plate-Forme fédérale via le système des laboratoires agréés par le Fédéral.
2. Les tests effectués par les médecins traitants via les laboratoires dits "privés". La prescription d'un test est un acte médical réservé au médecin et les résultats sont des données médicales relevant du secret professionnel. La réalisation du test peut être effectuée par le médecin ou par un ou une infirmière en tant qu'acte technique.

C'est le Fédéral qui est compétent pour les professions de santé et la simplification administrative pour les prescriptions et réceptions des résultats, relève de sa compétence.

Nous l’avons interpellé à ce sujet en Conférence Interministérielle de la Santé et au sein du Comité interfédéral Test and Trace.

Quant aux résultats, il y a deux circuits d'information:
1. Les laboratoires qu'ils soient privés ou qu'ils soient actifs dans le système organisé par le Fédéral, communiquent:
a. tous les résultats aux médecins prescripteurs concernés;
b. tous les cas positifs au Fédéral, de façon anonyme (avec le système organisé par le Fédéral, il y a un couplage entre les cas positifs et les maisons de repos et de soins, couplage qui n'existe pas pour le système des laboratoires privés).
2. Les médecins prescripteurs communiquent le nombre de cas positifs à leur(s) maison(s) de repos et de soins pour qu'elle(s) puisse(nt) remplir, de façon journalière avant 14h, le questionnaire de Sciensano appelé "Limesurvey". Dans Limesurvey se trouvent donc tant les cas positifs identifiés par les laboratoires du système fédéral que ceux identifiés par les laboratoires privés.

Sciensano, destinataire final des deux circuits d'information (cas positifs détectés par les laboratoires du système fédéral se trouvant dans le fichier intitulé "LTCF - Long Term Care Facilities" et tous les cas positifs détectés dans les maisons de repos dans Limesurvey), peut faire les contrôles et les recoupages nécessaires.

Tous ces résultats figurant dans ces deux fichiers de Sciensano, sont également communiqués à l'Inspection d'Hygiène des Services du Collège réuni et à la Cellule Médicale et Paramédicale d'Iriscare et ils sont analysés tous les matins lors d'une réunion intitulée "Cluster coordination" en vue d'identifier les suspicions de clusters ou les clusters réels et de prendre les mesures ad hoc et activer le Outbreak Support Team (OST) le cas échéant.

Il reste malgré tout encore quelques difficultés comme par exemple une certaine lenteur pour que les médecins des maisons de repos et de soins obtiennent les résultats des laboratoires.

Dans ce cas, Iriscare intervient auprès de Sciensano pour que des solutions soient appliquées.

Dans ce contexte, iriscare a constitué une réserve de volontaires pouvant intervenir le cas échéant en soutien administratif des maisons de repos, moyennant formation spécifique.


2.

A ce jour, aucune demande n'a été formulée par les maisons de repos et de soins.