Question écrite concernant la conversion de lits MR (maisons de repos) en lits MRS (maisons de repos et de soins) en région bruxelloise.
- de
- Magali Plovie
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°233)
| Date de réception: 14/10/2020 | Date de publication: 07/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/10/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 01/12/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | A la suite de différentes interpellations concernant les maisons de repos en commission "santé et aide aux personnes", vous nous annonciez une reconversion massive de lits MR en lits MRS. Nous souhaiterions obtenir plus de précisions à ce sujet : - Pourriez-vous nous indiquer le nombre et la liste de maisons de repos concernées ? - Pourriez-vous nous donner le nombre de lits MR concernés et le nombre de lits MRS après la reconversion? - Pourriez-vous donner le nombre de personnes supplémentaires qui pourront être engagées au terme de cette reconversion? |
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| Réponse | Pour l'exercice budgétaire 2020, le nombre maximum de lits pouvant faire l'objet d'une reconversion a été fixé à 174 lits MRS (article 3, §4 de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2020 fixant les modalités de reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021). La circulaire du 14 avril 2020 relative aux modalités pratiques concernant la reconversion des lits MR en lits MRS a été envoyée à toutes les maisons de repos bruxelloises le 18 avril 2020 et les demandes pouvaient être introduites jusqu'au 31 mai 2020. Sur les 29 demandes reçues, 20 étaient recevables et remplissaient les conditions fixées dans l’arrêté précité du Collège réuni du 14 mai 2020. En conséquence, un total de 145 lits MR ont pu être convertis en lits MRS, la ventilation étant reprise en annexe 1. Au cours de cette opération de reconversion 2020, un total de 178 lits en portefeuille a été récupéré. La ventilation se présente comme suit : - Secteur public : 10 - Secteur privé sans but lucratif : 36 (dont 30 dans des ASBL dépendantes du Senior Living Group) - Secteur privé à but lucratif : 132 La reconversion de 145 lits permet un relèvement théorique des normes en matière de personnel (en équivalents temps plein) à concurrence des nombres suivants par fonction :
Ce calcul est basé sur les hypothèses suivantes : - Occupation à concurrence de 100% des lits de reconversion ; - La répartition des résidents MRS entre les catégories de dépendance B, C ou Cd pendant la période de référence 2018-2019 est maintenue pour les résidents MRS complémentaires. L'augmentation effective du nombre de membres du personnel dépend du nombre de personnes déjà présentes dans l'institution. |
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