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Question écrite concernant la mise en place d'une défense de deuxième ligne et l'évolution des mesures en cas de rebond significatif.

de
David Leisterh
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°252)

 
Date de réception: 30/10/2020 Date de publication: 14/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 20 mai dernier a été conclu un accord-cadre entre les ministres en charge de la Santé publique en matière de détection précoce, de gestion de clusters et de petits foyers, qui pourrait s’apparenter à ce que les experts appellent l’organisation de la défense de deuxième ligne.

Complémentaire à la première ligne, la seconde ligne de défense, via les équipes mobiles et les cellules locales, a pour objectif d’identifier le plus rapidement possible les foyers de contamination et de prendre les mesures nécessaires sur place afin d’endiguer les foyers.

Avec le déconfinement, il est évident que le risque de résurgence des contaminations sur le plan local est bien réel, sans oublier la possibilité de voir une seconde vague arriver.

Ainsi, inspiré de l’avis du GEES – soit le groupe d’experts mis en place par la Première Ministre sur l’Exit Strategy (la sortie de confinement) – le Risk Management Group a formulé une série de recommandations en matière de détection et de prévention précoces.

La première d’entre elle porte sur la création de cellules locales qui devraient faire office de points focaux et d’équipes mobiles. Celles-ci, de la compétence des Régions et Communautés, ont pour objectif de rassembler toutes les informations relatives aux foyers d’infection locaux via des collaborateurs qui dépendent des entités compétentes. A cet égard, l’accord-cadre précise que des formations sont indispensables à la réalisation de cette mission.

Par ailleurs, ces cellules locales peuvent entreprendre des actions qui visent à détecter et prévenir des foyers de contamination, de même que prendre des mesures adéquates en cas de résurgence. Ces mesures peuvent par exemple s’apparenter à un isolement des contacts et d’en assurer le suivi.

Dès lors, en vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Premièrement, pourriez-vous nous dresser un état des lieux sur l’avancement de l’organisation de cette seconde ligne de défense par la COCOM et sur la mise en place des cellules locales et des équipes mobiles/équipes de liaison ? L’adoption d’une nouvelle réglementation est-elle nécessaire ? Au cas contraire, des formations ont-elles été dispensées et quel est le nombre d’ETP qui sera en charge de cette mission dans notre capitale ?

- Si un isolement des contacts devait être opéré par ces cellules locales, quelles sont les structures intermédiaires que vous avez identifiées pour en assurer l’accueil et le suivi ?

- Comment la coordination sera assurée entre l’administration et ces cellules locales et par quel biais spécifique ? Quel rôle sera accordé à l’inspection de l’hygiène et aux OST (outbreak support teams) ?

- Quel sera le rôle de la structure d’appui à la première ligne dans ce cadre ?

- L’accord cadre recommande par ailleurs la mise en place d’un management opérationnel par entité fédérée, lequel doit veiller au bon fonctionnement des cellules locales et équipes mobiles. A qui cette mission a-t-elle été confiée à notre niveau ?

- Disposez-vous d’un outil informatique performant pour faciliter l’échange d’informations entre les différents interlocuteurs ?

- Quels seront les moyens, humains et budgétaires, qui seront dévolus à cette mission ?

- Enfin, quelle est la planification d’urgence actuellement à l’étude en cas de résurgence dans les MR et MRS et par quel interlocuteur ce plan d’urgence doit-il être coordonné ? Sait-on si le personnel des MR et MRS est en nombre suffisant pour y faire face et quelles sont les formations dispensées en ce sens ? Quel rôle spécifique les médecins coordinateurs seront-ils appelés à assumer ?

Au vu de l’évolution des cas de Covid dans la capitale et étant donné le mécanisme de liaison mis en place entre la COCOM et les 19 communes bruxelloises, je souhaiterais davantage connaître la stratégie qui a été mise en place par votre administration et, partant, l’adoption de nouvelles mesures si un rebond significatif venait à se produire dans la capitale.

Dès lors, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Qu’en est-il des mesures mises en place conjointement avec les communes bruxelloises en cas de détection d’un cluster local ? Les communes disposent-elles des ressources nécessaires pour implémenter les mesures qui s’imposent ? Au cas contraire, quelles sont les aides dont la COCOM est capable de leur fournir, tant en termes de personnel administratif qu’en termes d’aménagements et matériel de protection ?

- Le Gouvernement étudie-t-elle la possibilité d’implémenter d’autres mesures, par exemple plus restrictives que celle du port obligatoire du masque ?

- Qu’en est-il par ailleurs des capacités de testing au sein des maisons de repos ? Vous avez rappelé que des campagnes préventives de testing seraient organisées au sein des MR et MRS. Les résidents pourront-ils, eux aussi, bénéficier de ces campagnes de testing généralisé ?

- Qu’en est-il, en outre, en cas d’identification d’un cluster au sein des maisons de repos ; le transfert à l’hôpital d’un résident testé positif sera-t-il encouragé ? L’ensemble des maisons de repos ont-elles les ressources nécessaires pour procéder à une séparation des résidents testés positifs et les résidents sains ? Un renfort de personnel est-il garanti ? Enfin, le confinement au sein des maisons de repos est-il à encourager en cas de rebond significatif dans la capitale ?
 
 
Réponse    Concernant votre première question relative à la préparation et l’outillage des communes pour aider les services d’hygiènes des Services du Collège Réuni à la gestion de cluster ou la sensibilisation de quartiers densément peuplés et/ou plus à risque je me permet de vous renvoyer à la longue réponse détaillée qui se trouve dans la question 243 que vous avez également posée à ce sujet.

De même, sur la manière dont le service d’hygiène détecte ces clusters, des explications et une démonstration ont été faites par Inge Neven, responsable de ce service, et une de ces assistantes data-manager des données épidémiologiques, durant une des séances de la commission spéciale corona à laquelle vous avez assisté peu avant de poser cette question.

Nous n’allons donc pas refaire cette démonstration, sur papier elle ne serait pas très pédagogique.

En très résumé la préparation des communes repose sur les éléments suivants :

Les SCR ont mené un nombre important d’actions visant à sensibiliser les communes dans le cadre de la lutte contre le Covid, à les informer sur la situation et son évolution et à leur fournir les outils nécessaires pour mener des actions au niveau local.

L’un des
project managers de crise a été spécifiquement chargé de la coordination de la collaboration avec les communes, en bonne concertation avec la Haut Fonctionnaire.

Parmi ces nombreuses actions, on peut citer entre autres:
- identification d’un SPOC “covid” par commune, mise en réseau des 19 SPOCS
- échange d’information régulier au sujet des données épidémiologiques, du suivi des contacts, du déconfinement, des retours de vacances, etc.
- partage de connaissances et échange de pratiques entre communes
- participation aux cellules de crise communales pour identifier les actions adéquates au problème posé (agencement horeca, contrôle des bulles, choix des meilleurs messages,…)
- gestion et mise à disposition d’une boîte à outils pour les communes: mise à jour et contextualisation du répertoire des liens vers du matériel de communication multilingue (gestes barrières, mesures d’hygiène, aspects psychologiques,…), des procédures sectorielles (enseignement, camp de vacances, médecine de travail,…) et des textes légaux.
- développement des processus et outils de détection, suivi et déclaration des foyers, et d’un protocole de communication locale pour pré-alerte et alerte (dépassement de seuils d’alerte Sciensano et gestion de clusters).
- sessions de travail sur l’application adéquate à la situation d’urgence des mesures d’hygiène et des gestes barrières dans les plans communaux d’urgence (rassemblement extérieur et transfert vers lieu d’accueil, configuration lieu d’accueil, ravitaillement en nourriture et boissons, nettoyage, désinfection, toilettes-douches-vestiaires, matériel de protection).
- opérationnalisation de la procédure et coordination de la gestion d’un cluster communautaire dans les communes Evere-Schaerbeek avec quatre phases (analyse-concertation-actions communales-suivi)
- présentation au Cores de l’approche du early detection cluster management (prévention-détection-action-suivi) ainsi que l’exemple concret d’une gestion de cluster à Evere et Schaerbeek.
- participation à la cellule de crise « provinciale » suite au dépassement du seuil d’alerte (20cas/100.000 habitant/7 jours) pour 10 communes bruxelloises
- organisation de webinars avec des gardiens de la paix
- séance d’information des éducateurs de rue


A propos de l’avancement de la mise en place des équipes de 2ème ligne qui déjà aujourd’hui répondent à l’augmentation des infections, 5 équipes d’OST (Outbreak Support Team) sont en cours de construction.

Elles jouent le rôle de cellule locale comme définie par la CIM Santé publique.

L’une de ces équipes est opérationnelle et coordonnée par la Cellule hygiène des SCR.

Une deuxième équipe est chargée des MR-MRS et est opérationnalisée par Iriscare.

Une troisième équipe en cours de démarrage est organisée par Belta et est spécialisée dans l’approche des publics précarisés.

Une quatrième équipe est réservée aux publics migrants, sans abri et aux squats.

Elle est le fruit d’un partenariat entre Bruss’help, MSF, MDM, le New Samusocial et devrait bénéficier de la collaboration de la Croix Rouge.

Elle est déjà en partie opérationnelle via l’action de MSF.

Une cinquième OST est prévue mais ses missions doivent encore être définies.

Chaque équipe est composée de 2,5 ETP (généralement 0,5ETP médecin et 2ETP infirmières).

Des conventions spécifiques sont élaborées pour chacune de ces équipes.

Une équipe de testing mobile est également en construction pour faire le dépistage dans des collectivités pour les personnes qui ne peuvent pas aller se faire tester dans un centre de testing.

Une possibilité de créer un pool de support activable fait partie des éléments de réflexion.

Aucune réglementation ne doit être adaptée pour lancer les OST.

Nous n’avons pas mis en place de
structures intermédiaires au sens où on l’envisageait durant la première vague, car entre temps l’ensemble des acteurs impliqués par la gestion de crise ont conclu que si ces lieux ne disposaient pas d’arrivée courantes en oxygène dans toutes les chambres et d’un personnel quasi équivalent à celui d’un hôpital ce serait inutile.

Par contre pour le secteur du sans-abrisme, 2 lieux sont réservés et occupés par des personnes infectées, encadrée par du personnel adéquat.

C’est en quelque sorte une structure intermédiaire entre la rue et les structures habituelles.

Au sujet de
la coordination, celle-ci est assurée par le service inspection d’hygiène, qui gère les priorités et demande aux OST de prendre en charge certains clusters ou situations à investiguer.

La cellule assure également le suivi des foyers importants avec les OST, via un reporting effectué par les OST à la cellule en cas de problèmes ou de questions.

La mission d’
organisation des OST est confiée au service inspection d’hygiène de l’administration de la Cocom, comme le prévoit effectivement l’accord cadre entre les entités fédérées.

Vous me demandez de détailler le rôle de
la structure d’appuis, mais elle ne joue pas de rôle particulier dans ce dispositif, elle est juste informée des actions qui sont prises en 2ème ligne comme tous les acteurs pertinents.

Les moyens humains et budgétaires dédiés à cette 2ème ligne sont les suivants :

2,5ETP par équipe, et un budget de 120 000 € HTVA par mois est prévu.

Ce budget comprend également un nombre limité d’écouvillons pour les personnes ne disposant pas d’un numéro NISS-BIS, et un budget pour le pool activable.

Par ailleurs, la Cellule hygiène des SCR est amenée à se développer à partir des enseignements issus de la première vague de l’épidémie.

Des consultants intérimaires gestionnaires de crise ont été engagés pour faire face à l’urgence.

Des engagements durables sont en cours et d’autres sont prévus à moyen et long terme.

En cas de situation d’urgence dans une MR-MRS (nous supposons que vous évoquez une épidémie incontrôlable de covid), celle-ci applique ce qu’elle a décrit dans son plan d’urgence interne depuis cet été et sera de toute façon supervisée par le médecin inspecteur d’hygiène des services du collège réuni.

Une telle « situation d’urgence » ne devrait en principe plus jamais nous surprendre, contrairement à la première vague, étant donné que depuis début août, et à notre demande en CIM, nous disposons de tous les moyens nécessaires pour dépister au plus vite et donc de circonscrire au plus vite l’infection dès qu’elle touche les premiers cas.

La plupart des clusters en MR-MRS sont d’ailleurs des clusters d’asymptomatiques vu notre vitesse de détection.

Si par « situation d’urgence » vous entendez un manque subit de personnel, le problème est confié à l’infirmier-chef régional qui peut faire appel à la banque de données des volontaires d’IRISCARE mais également à des équipes volantes d’infirmiers et d’aides-soignants préconstituées avec une agence d’intérim.

En cas d’impossibilité de réagir assez vite il ferait appel à l’armée avec l’aide de la Haute Fonctionnaire.

Pour mémoire, pour plus de détails,
la gestion de l’épidémie potentielle de covid dans les MR-MRS repose sur une série de mesures de prévention, préparation, détection et réaction qui figurent dans la circulaire intitulée "Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19", avec dernière mise à jour le 28 août et publiée sur le site web d'Iriscare.

Elles peuvent être synthétisées en 10 points:
1. Chaque MR-MRS organise des dépistages préventifs auprès de son personnel et, s'il y a un cas positif plus un cas suspect dans les 7 jours, un dépistage de l'ensemble de l'établissement, personnel et résident, doit être organisé. La première vague de dépistage préventif se termine début octobre. Ce dépistage préventif sera poursuivi sur base volontaire.
2. Quatre stade épidémiques ont été définis (stade 1A: un cas positif isolé; stade 1B: 1 cas positif isolé avec un cas possible dans les 7 jours; stade 2: présence d'un cluster, soit 2 cas positifs dans les 7 jours et stade 3: aggravation du cluster, soit une suspicion d'outbreak).
3. Chaque MR-MRS doit disposer d'un plan d'action ainsi que d'une cellule de crise, composée sous la responsabilité du directeur, du médecin coordinateur et conseiller ou médecin référent, de l'infirmier en chef, du responsable de l'application et du respect des mesures d'hygiène, du responsable du stock de matériel, d'un représentant du personnel paramédical, du responsable de la communication interne et externe, du responsable pour les résidents déments et du référent des soins de fin de vie. Pour chaque membre de cette cellule, un suppléant doit être désigné.
4. Les procédures relatives à l'hygiène et à la prise en charge du COVID-19 doivent être clairement établies et communiquées de façon pédagogique.
5. Un stock de matériel doit être constitué pour un mois et Iriscare est en appui avec un stock stratégique de trois mois.
6. Une collaboration avec un hôpital doit exister ainsi qu'avec un laboratoire et une pharmacie pour la fourniture d'oxyconcentrateur.
7. Chaque MR-MRS doit disposer d'un programme de formation régulière pour le personnel qui est organisée par un référent COVID-19.
8. Une politique de vaccination contre la grippe saisonnière doit être mise en oeuvre pour les résidents et le personnel.
9. Iriscare a engagé un infirmier chef régional chargé de coordonner l'aide logistique et humaine à apporter aux institutions résidentielles et plus particulièrement, aux maisons de repos et maisons de repos et de soins ainsi qu'éventuellement aux autres institutions, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.
10. Des équipes mobiles sont prévues pour venir assister les établissements en cas de grande pénurie de personnel.

Concernant le personnel en nombre suffisant, les MR et MRS enregistrent les données quotidiennement (sauf les week-ends et jours fériés) sur LimeSurvey afin de détecter rapidement une éventuelle deuxième vague et d’offrir, si nécessaire, une assistance en temps opportun aux collectivités en cas d’urgence.

La fréquence de cet enregistrement sera régulièrement réévaluée au fur et à mesure de l’évolution de la crise.

Le taux d’absentéisme du personnel est donc communiqué régulièrement à l’administration afin que celle-ci puisse éventuellement réactiver des équipes mobiles.

En effet, il est important d'apporter au personnel un soutien pour éviter son épuisement en cette période post-COVID.

Dans la mesure du possible, du personnel sera engagé en compensation de chaque membre du personnel absent.

Des collaborations avec la Croix Rouge de Belgique, la Fédération des Maisons Médicales, l'asbl Abbet,… ont été développées afin de soutenir les MR et MRS et les membres de leur personnel et différentes formations sont disponibles.

Le Médecin Coordinateur et Conseiller (MCC) ou médecin référent adaptera les mesures développées ci-dessus en fonction de la réalité du terrain (par exemple l'analyse et mise en place des mesures d'isolement, de cohortage etc.).

En cas de réémergence du COVID-19 dans une MR-MRS, il ne faudra pas perdre de vue les autres aspects de santé des résidents, tout particulièrement le suivi médical des pathologies chroniques et des traitements ainsi que le soutien psychologique des résidents qui seront à nouveau confrontés à l’isolement et au décès d'autres résidents.

En cas de COVID-19 suspecté ou positif la MR-MRS a le devoir de communiquer avec les familles.