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Question écrite concernant l’augmentation du nombre de demandes d’aides aux CPAS bruxellois suite à la crise du coronavirus et la situation des indépendants bruxellois en particulier

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°294)

 
Date de réception: 25/11/2020 Date de publication: 18/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Récemment, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur l’impact de la crise du coronavirus sur les CPAS bruxellois et l’augmentation du nombre de demandes d’aide (cf. QE n° 186).

Dans votre réponse, vous avez déclaré que le SPP Intégration sociale avait bien réalisé le monitoring annoncé, mais qu’il était encore trop tôt pour tirer des conclusions claires. Toutefois, l’Observatoire de la santé et du social a été autorisé à poursuivre le suivi de ces évolutions.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous faire le point sur le nombre de demandes d’aide parvenues aux CPAS bruxellois en 2020 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres sur une base mensuelle et selon le type de demande d’aide (revenu d’intégration, aide alimentaire, aide complémentaire, etc.), le sexe et la tranche d’âge du demandeur en question ainsi que par CPAS où cette demande a été enregistrée ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

- En particulier, pouvez-vous expliquer combien de travailleurs indépendants ont déjà demandé une aide aux CPAS ? Combien d’indépendants bruxellois cela représente-t-il par rapport au nombre total ? Combien de demandes d’aide auprès des CPAS cela représente-t-il par rapport au nombre total ? Pouvez-vous également ventiler par mois, par type de demande d’aide, par sexe, par âge et par commune ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

- Quelle concertation structurelle organisez-vous avec vos collègues du gouvernement en charge de l’économie et de l’emploi afin de soutenir ces indépendants ? Quels sont les actions et moyens concrets prévus à cette fin ?
 
 
Réponse    Il faut être prudent avec les données statistiques disponibles :
­ D’une part parce qu’elles ne restituent qu’une image partielle. Les données statistiques ne comptabilisent que les personnes déjà bénéficiaires et les personnes nouvellement précarisées qui ont fait une demande qui a été acceptée. Mais toute une série de personnes n’osent pas aller au CPAS, refusent d’y aller, attendent de ne vraiment plus avoir d’autre choix ou ne parviennent pas à faire valoir leur droit. Une étude sur le non-recours aux droits sociaux, publiée par l’Observatoire de la Santé et du Social en 2017, a déjà montré et explicité les facteurs qui expliquent spécifiquement les raisons du non-recours au droit à l’aide sociale en Région bruxelloise. Ces facteurs sont aujourd’hui amplifiés par la crise sanitaire.
­ D’autre part, ces données ne donnent qu’une « image indicative » des effets de la première vague et du premier confinement. Il n’y a pas de possibilité, au niveau régional, de disposer d’une image “en temps réel”.

Les chiffres du RIS ainsi que le monitoring du SPP Intégration sociale (enquête mensuelle) seront récoltés chaque mois jusqu’en décembre.

Néanmoins, les données disponibles du SPP Intégration sociale entre les mois de janvier et juin inclus montrent que oui, il y a bien une hausse significative du nombre de demandes du revenu d’intégration de demandes d’aide sociale dans les CPAS de la Région bruxelloise depuis le mois de mars.

Concernant le nombre absolu de Bruxellois.es avec un revenu d’intégration sociale (SANS les ERIS), il est passé, entre février et juin en Région bruxelloise de 41.430 à 42.984 (soit environ 1550 personnes en plus).

Par rapport aux années précédentes, le taux de croissance du RIS a lui aussi augmenté de + 3,8% (contre -0,5% en 2018 et -0,7% en 2019 à la même période de l’année). Il s’agit donc d’une hausse anormale en comparaison avec la baisse enregistrée pour les deux années précédentes entre février et juin.

Il faudra attendre le début de l’année 2021, afin d’avoir des données statistiques complètes de l’année 2020. Ces données d’enquête actualisées du SPP IS offriront une image plus complète et plus fiable de l’impact de la première vague et du 1er confinement (ainsi que des impacts de cette 2de vague/2ème confinement) sur l’appauvrissement des Bruxellois.

Le Bureau du Plan a fait une étude sur la base de l’étude du Monitoring du SPP IS, et constate une augmentation prévisible de 10% au minimum allant vers les mêmes proportions d’augmentation qu’en 2008 après la crise financière. Il est possible que l’augmentation soit supérieure. Cette probabilité se voit renforcée par le fait que nous vivons une seconde vague et un second confinement qui auront également des effets de précarisation et de diminution du revenu des Bruxellois.

Les aides fédérales et régionales ont permis d’aider concrètement les personnes en pouvoir d’achat, en aides diverses dont notamment l’aide alimentaire lors de la 1ère vague et du 1er confinement. Des problèmes similaires vont émerger de cette seconde vague et second confinement.

Tous les CPAS ont vu augmenter leurs demandes, cependant difficile à dire à raison de combien sur la Région à ce stade en raison d’absence de données centralisées sur les nouvelles demandes dans les 19 CPAS. Même chose par rapport à ce public d’indépendant qui commence à arriver dans les CPAS, difficile d’avoir des chiffres centralisées sur l’impact de ce public sur les aides octroyées.

La Fédération des CPAS bruxellois explique qu’à ce stade les 19 CPAS se sont adaptés à une demande en augmentation, et ont rapidement dû s’équiper en matériel et former les collaborateurs afin de pouvoir rendre effectif le télétravail généralisé et faire face à la demande croissante d’aide sociale.

Tant les subsides fédéraux comme le subside octroyé par la COCOM dans le cadre des 30 millions COVID19 a permis de soutenir l’augmentation des travailleurs sociaux de première ligne et ce afin de continuer à donner un service de qualité à la population et ce inclus pour des nouveaux publics comme les indépendants (chômage partiel et droit passerelle.) les artistes et autres.