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Question écrite concernant le parc de voitures de son cabinet et de son ministère.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°156)

 
Date de réception: 08/09/2003 Date de publication: 15/10/2003 Référence: B.Q.R. n° 44, page 3376
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/10/2003 Référence: B.Q.R. n° 44, page 3376
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/09/2003 Recevable p.m.
15/10/2003 Réponse Eric Tomas B.Q.R. n° 44 3376
 
Question