Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°37)
| Date de réception: 22/12/2020 | Date de publication: 26/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés conjointement des Prestations familiales, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, des Relations extérieures et du Contrôle des films. Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020. Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour CHAQUE appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ? |
| Réponse | Aucune direction ou service du Collège réuni, ni d’Iriscare, n’a participé aux appels à des propositions de financement européens depuis 2019. |