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Question orale concernant la distribution de 3.000 chèques-lire par la Région.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°31)

 
Date de réception: 05/12/2003 Date de publication: 15/01/2004 Référence: B.I.Q. 25 (03/04), page 4
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/01/2004 Référence: B.I.Q. 25 (03/04), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2003 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
15/01/2004 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 25 (03/04) 4
15/01/2004 Réponse Daniel Ducarme B.I.Q. 25 (03/04) 4