Question écrite concernant le RGPD et les chiffres de la vaccination.
- de
- Jan Busselen
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°367)
| Date de réception: 22/03/2021 | Date de publication: 12/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Vendredi en plénière, vous nous avez donné des chiffres sur le nombre de non-Bruxellois qui ont pu se faire vacciner à Bruxelles. La plupart étaient des personnes ayant des professions essentielles : environ 15.000 membres du personnel hospitalier, 4.754 travailleurs des maisons de repos (et de soins), 979 agents de police et 13.068 personnes actives dans les soins de première ligne. Vous avez déclaré qu’une étude était en cours sur le lieu de résidence des personnes vaccinées dans les hôpitaux. Toutefois, selon l’autorité de protection des données, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne permet pas à un employeur de rechercher qui, parmi ses employés, a été vacciné. Mes questions sont les suivantes : - Comment avez-vous obtenu ces chiffres ? S’agit-il d’extrapolations, basées sur des données relatives au lieu de résidence des salariés concernés ? - Sur quelle base étudiez-vous le lieu de résidence des personnes vaccinées, vu les limites posées par le RGPD ? - Sciensano est-il en train d’améliorer sa méthode de comptage, afin que nous ayons une idée précise et correcte du pourcentage de personnes vaccinées dans les trois Régions ? |
| Réponse | Q1. Aucune donnée personnelle n'a été utilisée pour cette analyse. A partir du nombre de doses administrées, calculé comme la différence entre le nombre de doses livrées et le nombre de doses encore en stock, nous savons combien de personnes ont été vaccinées à Bruxelles. Dans Vaccinnet, nous pouvons vérifier combien de résidents bruxellois ont été vaccinés. La différence entre les deux nombres correspond au nombre total de personnes dont le lieu de résidence se situe en dehors de Bruxelles et qui ont été vaccinées au sein de nos institutions bruxelloises. Nous avons divisé ce nombre total sur la base des données statistiques concernant le lieu de résidence des différents groupes cibles. Q2. Aucune enquête n'est menée sur la localisation des personnes vaccinées. Seul le nombre de personnes vaccinées par code postal est utilisé. Q3. La méthode de comptage Sciensano ne sera pas modifiée. Néanmoins, la Taskforce vaccination a permis de donner une valeur corrigée pour Bruxelles sur base d'une correction hebdomadaire. |