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Question écrite concernant la réinsertion socio-professionnelle dans la prise en charge en santé.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°377)

 
Date de réception: 05/03/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 11/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le Plan Santé bruxellois nous rappelle que le bien-être physique et mental ne dépendent pas uniquement de l’accès aux soins de santé de qualité, mais repose également sur d’autres facteurs d’épanouissement personnel dont fait partie l’activité professionnelle. Ainsi, le Plan Santé bruxellois proposait d’intégrer la réinsertion socio-professionnelle dans le champ d’action de certains acteurs de première ligne de soins. Concrètement, pour 2019-2020, celui-ci prévoyait d’évaluer la faisabilité d’intégrer la dimension de réinsertion dans le champ d’action des acteurs de soins en contact avec les publics fragiles. L’objectif, d’ici 2025, est de pouvoir étendre le projet job-coach sur base des évaluations.

· Que nous montre apprend cette évaluation de faisabilité ? Suite à celle-ci, a-t-il été décidé d’aller plus loin dans le processus ?
· Comment décririez-vous la situation aujourd’hui de la réinsertion professionnelle dans la prise en charge en santé ? Disposez-vous de chiffres pour appuyer vos propos ?
· Quelle collaboration pour la remise à l’emploi existe-t-il avec Actiris ? L’objectif de meilleure compréhension entre Actiris d’une part, et les acteurs socio-sanitaires d’autre part, sont-ils remplis ?
· Combien de personnes ont bénéficié de cette éventuelle collaboration ?
· En quoi consiste le projet job-coach ? L’objectif à 2025 pourra-t-il être tenu ? Pourquoi (pas) ?
· Dans quelle mesure continuerez-vous le travail engagé pour ces mesures dans le cadre des Etats-Généraux du Social et de la Santé ?
 
 
Réponse    L’évaluation de cette éventualité n’a pas encore eu lieu. Donc nous ne disposons pas de chiffres qui découleraient de cette analyse de faisabilité. Il nous est donc difficile dans ce cadre de se prononcer sur des objectifs pour 2025 tel que mentionnez dans votre question.

Par ailleurs, en 2019, le centre le Gué, subsidié par Iriscare, qui développe une activité de service d’accompagnement à l’emploi (job coach) depuis des années notamment dans le cadre de la reforme 107 fédérale, a accompagné 2 patients envoyé par Actiris. L’objectif est justement de renforcer et maintenir une meilleure compréhension entre Actiris et les secteurs du social et de la santé. Mais il nous est impossible de qualifier aujourd’hui le nombre de personnes qui ont pu bénéficier, directement ou indirectement, de ce type de service.


Pour ce qui est du Gué, financé par Iriscare, le projet Job-coach propose un accompagnement soutenu et adapté à la problématique des personnes atteintes de troubles psychiatriques qui les a éloignés du marché de l'emploi et du travail. Le Job-Coach utilisera toute la gamme des moyens à sa disposition pour favoriser leur (ré)insertion professionnelle (stages, bénévolats, formations, contrats d'adaptation professionnelle, intérim, contrat à durée déterminée ou indéterminée, etc.).


En outre, l'une des missions principales du Job-Coach est de préparer le bénéficiaire au monde du travail dans lequel il souhaite entrer. Cette préparation passera par l'octroi de conseils, de réflexions sur la résolution de problèmes ou de questions plus pratiques (trajets vers le lieu de travail, horaires à respecter, règles de vie sur le lieu de travail, etc.).

La mission du Job-Coach ne s'arrête pas lorsqu'un bénéficiaire se trouve professionnellement (ré)inséré. Le Job-Coach va maintenir le contact avec le bénéficiaire pour s'assurer que tout se passe bien pour lui, et il lui restera accessible en cas de question ou de problème.

Au niveau des conventions de revalidation gérées par Iriscare, il existe un dispositif déjà bien implémenté au sein du Centre le Gué, à destination de tout public fragilisé sur le plan psychiatrique quelle que soit sa provenance.

Plus précisément, dans la nouvelle convention du Centre le Gué, entrée en vigueur le 1
er janvier 2020, un volet "Accompagnement Emploi" a été ajouté afin d'intégrer dans la Convention les subsides facultatifs inhérents à un Job coach et à un Job hunter.

En effet, l'article 45 de ladite convention, précise en son § 1 "
Une fonction accompagnement emploi est créée au sein de l'établissement par la présente convention de revalidation psychosociale conclue avec l’ASBL Le Gué. La fonction accompagnement emploi comprend les fonctions de "coach du travail" (job coach) et de "chasseur d'emploi" (job hunter) qui sont rassemblées sous le titre d’"accompagnant(e) emploi", effectue l'ensemble des activités préalablement réalisées par eux, et met en place les prestations et activités utiles au développement et au renforcement de cette fonction."

L'article 46 de la convention expose plus avant les objectifs de cette mission, à savoir :
"
§ 1.      L’établissement fait partie du réseau "Est de Bruxelles" qui en application de l'article 107 de la loi relative aux hôpitaux et d'autres établissements de soins, coordonnée le 7 novembre 2008, a conclu une convention avec le SPF Santé publique. Au sein du réseau de soins de la région bruxelloise, cet établissement de revalidation conventionné participe à la fonction 3 - « équipes de réhabilitation travaillant à la réinsertion et à l’inclusion sociale ». L'établissement dispose à cet effet d’une fonction accompagnement emploi et participe activement, en cette qualité, à la politique de l’emploi pour le groupe cible du réseau "Est de Bruxelles". Le réseau "Est de Bruxelles" est lui-même inséré dans un réseau de soins plus large, défini à l'article 1 de la présente convention, qui est le "réseau de soins" dans la présente convention.
§ 2.         L’offre de la fonction accompagnement emploi est complémentaire de l’offre existante des acteurs du réseau de soins avec lesquels l'établissement travaille activement. L’accompagnant(e) emploi réalise avec ces acteurs un accompagnement vers le marché du travail pour les bénéficiaires. Sur le plan du contenu, de la durée et de l’intensité, l'accompagnement est suffisamment adapté aux besoins que ces personnes éprouvent en raison de leur vulnérabilité psychique pour pouvoir réaliser une réinsertion socio-professionnelle effective et durable.
§ 3.         L’accompagnant(e) emploi a pour mission spécifique d’accompagner des personnes en vue de leur réinsertion socio-professionnelle ou du maintien de leur activité professionnelle. La réinsertion et l'activité sont adaptées aux possibilités et aux compétences de ces personnes qui, en raison notamment d’une affection psychiatrique constatée par un psychiatre, n’exercent pas d’activité professionnelle ou éprouvent des difficultés dans l'activité professionnelle qu'elles exercent
. "

Cet aspect n'est pas repris directement dans le Plan Social Santé Intégré. Par ailleurs, cette problématique a été discutée dans le cadre du Groupe de Travail « santé mentale » et a été identifiée comme l’un des déterminants, trop souvent minimisé, du rétablissement.