Question écrite concernant le point sur l’élaboration du plan stratégique pluriannuel d’aide aux justiciables et de réinsertion des détenus
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°395)
| Date de réception: 24/03/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelques mois, j’ai déjà eu l’occasion de vous demander de faire le point sur l’aide aux justiciables en Région de Bruxelles-Capitale (cf. QE n° 290). À l’époque, votre réponse mentionnait le plan stratégique pluriannuel d’aide aux justiciables et de réinsertion des détenus, dont l’élaboration avait pris un retard considérable. Vous nommiez avril 2021 comme nouvelle date butoir. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous confirmer que le plan stratégique pluriannuel sera effectivement livré en avril ? Dans l’affirmative, quand sera-t-il présenté aux parlementaires ? Dans la négative, quels nouveaux retards ont-ils été constatés et quand cet exercice sera-t-il bouclé ? - Depuis votre dernière réponse, quelle concertation a-t-elle encore eu lieu avec tous les acteurs concernés dans le cadre de ce plan stratégique pluriannuel ? Sur quelles adaptations a-t-elle encore débouché ? - Pouvez-vous expliquer les lignes de force et principaux piliers du plan stratégique pluriannuel ? Quelles actions et quels moyens sont-ils chaque fois prévus à cette fin ? Quel échéancier prévoyez-vous pour la réalisation des objectifs inclus ? Dans quelle mesure ce plan est-il différent ou contient-il de nouveaux accents, comparé au plan précédent ? |
| Réponse | Q1 La réponse à la question écrite n° 290 de Mme Debaets mentionne le mois d'avril comme date cible pour la finalisation de la consultation du secteur et non pour la finalisation du deuxième plan stratégique pluriannuel. Comme déjà indiqué dans la question écrite n° 290, l’élaboration du plan stratégique pluriannuel a pris du retard. En 2020, par exemple, une journée d'étude avait été prévue dans le but de mener une réflexion sur l'avenir avec tous les acteurs concernés. L'organisation de ce moment de réflexion commune a dû être repensée en raison de la crise sanitaire actuelle. La consultation du secteur a également dû être organisée différemment. Cette consultation est cruciale, car ce sont les services actifs dans le secteur de l'aide aux justiciables qui doivent mettre en pratique le plan stratégique pluriannuel. Comme ce fut le cas pour le précédent plan stratégique pluriannuel, l'intention est d'impliquer les directions dans le développement du nouveau plan. L'objectif initial était que le plan soit effectivement élaboré entre mars et septembre 2021, c'est-à-dire au terme de la consultation du secteur. Cependant, cet aspect a pris du retard, ce qui a décalé le planning initial. La rédaction du plan stratégique pluriannuel débutera en janvier 2022 et sera supervisée par un partenaire externe qui, comme pour le premier plan, assistera le secteur dans la rédaction et garantira ainsi, entre autres, l'équilibre entre les différentes communautés et la justice. Les besoins réels sont actuellement examinés afin que des fonds suffisants puissent être débloqués en 2022. Q2 Le plan stratégique pluriannuel est un sujet permanent au sein du Comité de concertation sur l’aide aux justiciables, qui se réunit tous les mois. En outre, un groupe de travail a été créé à la suite de ce comité de consultation, composé de représentants des communautés ainsi que du secteur et qui participera activement à l'élaboration de ce plan. Il va sans dire que 2020 était une année spéciale et que cela a eu un impact sur le calendrier prévu. Le mode d'approche et les éventuels ajustements du planning y sont donc systématiquement abordés. Q3 De l'évaluation du plan stratégique pluriannuel (2014-2019), il ressort que de nombreux progrès ont été réalisés dans le cadre des différents objectifs stratégiques définis dans le plan, mais aussi qu'il est possible de poursuivre et d'approfondir ces objectifs. Les huit thèmes autour desquels s'articulera le plan stratégique pluriannuel II approfondissent donc les objectifs quelque peu généraux et décrits en termes larges tels qu'ils ont été formulés et présentés dans le premier plan. Les huit thèmes suivants seront abordés : 1) Soutien social et psychologique (détenus et proches, accueil) ; 2) Emploi et formation (professionnelle) ; 3) Pont entre l'intérieur et l'extérieur ; 4) Aspects socioculturels et sports ; 5) Logement ; 6) Santé et promotion de la santé ; 7) Groupes cibles spécifiques (primo-délinquants, personnes ayant des problèmes mentaux/psychiatriques, allophones et statut de résident) ; 8) Numérisation, tant pour les clients que pour le personnel (possibilités de communication et facilitation de notre fonctionnement). En principe, le plan stratégique pluriannuel est établi pour une période de cinq ans. La détermination des actions et des moyens éventuels associés ne pourra bien sûr se faire que lorsque le plan sera plus concret et clairement défini. |