Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les circulaires adressées par Iriscare aux centres de soins non-résidentiels.

de
David Leisterh
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°413)

 
Date de réception: 29/04/2021 Date de publication: 28/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    La commission spéciale Covid-19 a permis, comme vous le savez, de mettre en lumière un nombre important de dysfonctionnements en matière de gestion de crise sanitaire en Région bruxelloise.

A cette occasion, un nombre important d’acteurs nous avaient fait part de lacunes en matière de communication à destination de tous les secteurs confondus et déploraient, de ce fait, une la complexité des circulaires, parfois contradictoires, parvenues trop tardivement, peu compréhensibles et, à tout le moins, à mille lieues de correspondre à la complexité des besoins des patients et des situations réelles vécues sur le terrain.

Si la première vague était certes une surprise pour beaucoup, la continuité de cette crise dans le temps ne peut plus, aujourd’hui, justifier la moindre erreur en termes de communication et de soutien qui doit être adressé à l’ensemble de ceux qui, chaque jour, prennent soin des profils les plus vulnérables.

Ainsi, je souhaiterais porter à votre connaissance certaines incompréhensions du secteur, en particulier le non-résidentiel, qui font suite à la diffusion de la circulaire d’Iriscare du 21 octobre, actualisée ensuite le 27 novembre.

Ces dernières établissent, en guise de consigne pour les centres de jour pour personnes âgées, un accueil maximal de 5 bénéficiaires en même temps et, si possible, pour les mêmes personnes à chaque fois. Ces centres accueillent, pour la plupart, plus d’une quinzaine de bénéficiaires quotidiennement et qui, d’ailleurs, diffèrent chaque jour. Comment, dès lors, arriver à faire appliquer cette règle sans accompagner cette mesure d’une exclusion de près de deux tiers des bénéficiaires ?

Certains centres non-résidentiels pour personnes âgées informent également qu’un accord écrit et/ou verbal aurait été établi entre Iriscare et certaines structures pour pouvoir accueillir, exceptionnellement, 10 bénéficiaires. Comment expliquez-vous cette disparité dans la mise en application et quelle est, finalement, la règle en la matière ?

De plus, les circulaires d’Iriscare renseignent un numéro d’urgence afin d’aiguiller les centres agréés vers l’information la plus adéquate en cas de problème. Sur ce point, nombreux sont ceux à déplorer le manque de réponses claires aux questions exprimées et déplorent devoir rester seuls à affronter les difficultés soulevées.


A cet égard et au vu du nombre important de plaintes qui nous reviennent du terrain, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Premièrement, des concertations sont-elles menées avec les secteurs concernés avant la diffusion de toute circulaire d’Iriscare à faire appliquer dans leur secteur ? Comment l’administration d’Iriscare s’assure-t-elle d’adopter des mesures qui soient applicables, cohérentes et réalisables sur le terrain et, en tout cas, en adéquation avec les besoins réels et spécifiques des différents bénéficiaires ?
- Deuxièmement, sur le fonctionnement du numéro d’urgence renseigné par les circulaires d’Iriscare, comment expliquez-vous qu’aucune réponse claire ne puisse en résulter ? Certains nous disent ne tomber sur aucun interlocuteur tandis que d’autres nous disent encore attendre un retour de leur part avec une réponse précise à la question qui leur a été adressée. Dès lors, ces dysfonctionnements vous ont-ils été rapportés et quelles solutions sont-elles, aujourd’hui, mises en œuvre pour renforcer la qualité de cet accompagnement ?
- Sur le nombre de bénéficiaires pouvant accéder aux centres non-résidentiels, je souhaiterais vous entendre sur les problèmes que je vous ai exposés ci-dessus. Comment expliquez-vous que certains centres puissent bénéficier de mesures plus souples et ainsi accueillir plus de bénéficiaires que la consigne décrite dans la circulaire tandis que d’autres s’échinent à les respecter, même si elles vont à l’encontre des besoins de terrain ?
- Enfin, quelles sont les améliorations notables dont vous seriez en mesure de nous communiquer concernant les griefs qui avaient déjà été énoncés à l’occasion de la commission spéciale Covid, en l’occurrence s’agissant de la complexité des circulaires, jugées peu audibles, peu transparentes, parfois contradictoires et, en tout cas, en dehors des besoins exprimés par le terrain ?
 
 
Réponse    Merci pour votre question.

Les circulaires diffusées par Iriscare sont rédigées par des collaborateurs spécialisés dans leur matière. Ces collaborateurs sont en lien direct avec le terrain avec lesquels ils échangent, et desquels ils reçoivent quotidiennement des demandes d’informations, des propositions de projets, etc. Ces contacts permanent permettent de développer une vision diversifiée des situations sanitaires vécues par chacun et d'en tenir compte lors de la rédaction des circulaires.


Par ailleurs, le volet médical des circulaires est rédigé par la cellule médicale et paramédicale d'Iriscare composée de médecin et d'infirmier masters en santé publique et tient compte des mesures appliquées au niveau du fédéral ainsi que des indications données par Sciensano, par les comités de concertation, ou encore le GEMS.


Avant diffusion, tout projet de circulaire Iriscare est soumise à mon cabinet et aux fédérations concernées. Les intervenants reçoivent le projet de circulaire avant la réunion afin de pouvoir préparer leurs remarques ou demande d’adaptations en amont.

Celles-ci sont alors discutées et, le cas échéant, intégrées dans la circulaire. La version finale de la circulaire est ensuite envoyée en français et en néerlandais par e-mail aux institutions concernées et elle est mise en ligne sur le site de Iriscare. À la fin de chaque circulaire une section "plus d'informations" est reprise afin de communiquer les coordonnées des services qui pourront aider en cas de besoin.

Il se peut qu'à certains moments durant lesquels la crise sanitaire était plus aigüe, le délai de réponse des opérateurs du numéro d’urgence ait été allongé. Iriscare met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. Par ailleurs, ses services sont joignables par mail et par téléphone du lundi au vendredi de 9 à 17h. Un numéro de garde pour les cas COVID-19 a également été mis en place par les Services du Collège réuni.

Concernant la manière dont les mesures de protection sont appliquées dans les différents centres. Je vous confirme que celles-ci sont applicables de la même manière à toutes les institutions concernées et doivent être respectées. Cependant, nous ne sommes pas en mesures de contrôler toutes les institutions sur l'applications des mesures, ce qui pourrait expliquer la situation que vous exposez. Je vous rappelle que nous fonctionnons selon un modèle de financement et d’agrément de services qui sont
autonomes dans leur gestion. Ce modèle repose donc sur la confiance que nous accordons à ceux-ci pour agir de manière responsable. Cependant, toute situation irrégulière rapportée à Iriscare est traitée et donne lieu à une prise de contact direct avec l'institution.

Enfin, en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de la Commission Spéciale en matière de communication. Celles-ci ont bien été entendues, et même anticipées. Dès le début de la campagne de vaccination, fin décembre 2020, nous avons organisé plusieurs webinaires afin d'informer les directions, les médecins coordinateurs et conseillers, les services de prévention et tous les membres du personnel sur la campagne de vaccination. Nous avons répété l’exercice lorsqu’il s’est agi d’assouplir les mesures en maisons de repos. Ces webinaires sont ensuite placés sur le site web d’Iriscare et peuvent être revus. Ces moments d’information, mais aussi d’échanges, permettent aux acteurs de terrain de s’assurer qu’ils ont bien compris les éléments de la circulaire et de demander des précisions si nécessaire.

Iriscare a également repris toutes les étapes de la campagne de vaccination dans une circulaire pouvant être utilisée comme feuille de route par les établissements. Une vidéo a également été produite afin d’expliquer de manière didactique les différentes étapes du processus de vaccination, et des modèles de documents ont été réalisés afin de faciliter les aspects administratifs du processus de vaccination, comme l’enregistrement des températures du frigo, ou les demandes d’autorisation au mandataire ou représentant légal. Ces documents sont publiés sur le site web d’Iriscare et sont actualisés si nécessaire.

Afin de faciliter le travail des institutions, et réduire au minimum la charge administrative pour les collectivités de soins, nous avons mis en place un système semi-automatisé des commandes de vaccins, via un formulaire électronique disponible sur le site web d’Iriscare. Chaque établissement de soins a également été appelé par le Helpdesk, ce dernier étant partagé avec les Services du Collège réuni.

Toujours dans l’objectif d’améliorer notre communication, Iriscare a élaboré une campagne pour toutes les collectivités de soins à Bruxelles, également celles agréées par les SCR et la Cocof. Cette campagne s’articule autour du thème « Retroussez vos manches et faites-vous vacciner » et se compose de deux courts films d’animation, expliquant la procédure au personnel de soins et informant les résidents et les membres du personnel, ainsi que d’affiches et de dépliants.


Les établissements de soins de santé concernés ont tous été informés de la campagne de vaccination et ont reçu du matériel pour s'y préparer :
– Circulaire avec une feuille de route adaptée
– Modèles pour dresser un inventaire des personnes à vacciner, demander la permission à ceux qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement éclairé et surveiller la température du réfrigérateur pour s'assurer que les vaccins sont correctement conservés
– Vidéos de motivation pour informer les résidents, les bénéficiaires et le personnel
– Vidéos d'instruction pour le personnel sur les moments de vaccination
– Dépliants et affiches pour informer et sensibiliser