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Question orale concernant l'emploi des langues des stewards des contrats de noyaux commerciaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°18)
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°56)

 
Date de réception: 07/04/2004 Date de publication: 29/04/2004 Référence: B.I.Q. 52 (03/04), page 23
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 29/04/2004 Référence: B.I.Q. 52 (03/04), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
19/04/2004 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
19/04/2004 Texte à reformuler. Bureau élargi du Conseil
29/04/2004 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 52 (03/04) 23
29/04/2004 Réponse au nom du destinataire Willem Draps B.I.Q. 24 (03/04) 24
29/04/2004 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 52 (03/04) 25